La mention RGE donne l’opportunité d’être éligibles à certaines aides à la rénovation, Ma prime rénov', Eco prêt, CEE...

 

La mention RGEest associée à une qualification montrant les professionnels formés et compétents dans le domaine de l'efficacité énergétique.

 

MA PRIME RENOV’

Une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous.

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont obligatoirement réalisés par une entreprise RGE, à l’exception de la dépose de cuve à fioul et du raccordement aux réseaux de froid et de chaleur. L’aide est également conditionnée par une visite du logement avant l’établissement du devis.

MaPrimeRénov’ est disponible depuis le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes. Cette nouvelle aide est versée par l’ANAH sous forme de prime forfaitaire en fonction des équipements/matériaux et de manière contemporaine aux travaux

Une demande MaPrimeRénov’ peut concerner plusieurs travaux, par exemple : une prime pour l’isolation des murs par l’intérieur, une pour le remplacement de menuiseries en simple vitrage et une pour l’installation d’une chaudière THPE.

Depuis le 1er octobre 2020, tous les ménages y ont accès, quel que soit leurs revenus :

- propriétaires occupants,

- propriétaires bailleurs, dépôt des dossiers à partir du mois de Juillet 2021

- copropriétés.

Depuis le 1er Janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles.

 

ECO PRET à TAUX 0.

L’Eco-PTZ est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0 % unique par logement. Sa durée varie en fonction des revenus de l’emprunteur, entre un minimum de 36 mois et un maximum de 180 mois. Il est réservé à des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements ou de mettre en place un système d’assainissement individuel. Les bénéficiaires sont des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs de logements datant de plus de 2 ans, y compris les SCI et les syndicats de copropriétaires, sans conditions de ressources à respecter.

Les dépenses finançables dans le cadre de l’Eco-PTZ sont de plusieurs natures :

- les études préalables / la maîtrise d’œuvre,

- les travaux d’efficacité énergétique, fournitures et main-d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels RGE, en individuel comme en collectif (parties privatives et parties communes)

- les travaux associés réalisés par des professionnels RGE ou non

- les travaux nécessaires (autrefois appelés travaux induits) aux travaux d’efficacité énergétique réalisés par des professionnels RGE ou non.

 

 

Certificats d’Economie d’Énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif d’obligation qui a pour objectif l’incitation des maîtres d’ouvrages à faire des économies d’énergie.

Cette incitation est assumée par les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », qui doivent inciter à réaliser des économies d’énergie à leurs clients. C’est une obligation réglementaire pour les obligés et la quantité d’économies à réaliser par obligé est fixée par les Pouvoirs Publics.

Les obligés doivent avoir un rôle actif et incitatif pour encourager les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce rôle actif peut être tenu par l’obligé lui-même ou l’un de ses partenaires, et l’incitation faite au client peut recouvrir différentes formes (financière, conseil, accompagnement, etc.).

Ils peuvent ainsi accompagner financièrement les clients avec un montant d’aide variant en fonction des revenus dans le cadre de travaux spécifiques appelés opérations standardisées ou financer des programmes d’accompagnement en vue de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre d’opérations de rénovation globale réservées à un public précaire (sous conditions de revenus) et dont les dossiers sont instruits par un tiers.

Les obligés :

- les vendeurs d’énergie « historiques » de gaz, d’électricité, de fioul domestique comme EDF ou ENGIE (anciennement GDF-SUEZ) et les distributeurs de fioul (Ecofioul)

- les distributeurs de carburant depuis le 1er janvier 2011 (Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.)